Permis de démolir n° 05626023Y0032 à Vannes, 9 Rue Commandant Charcot
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2023
Dossier PD n° 05626023Y0032
Demandeur
CA GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 octobre 2023 à Vannes (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05626023Y0032 porte sur un bâtiment situé 9 Rue Commandant Charcot. La demande émane de CA GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION.
Le terrain support du projet couvre 19 328 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CX136, CX178, CX918. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Au total, 362 permis de démolir référencés à Vannes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 octobre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
9 octobre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Vannes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 19 328 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200067932
- SIRET
- 20006793200018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- VANNES (56000)
Autres dossiers de CA GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05626023Y0032 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |