Permis de construire Logement N° 05626023Y0170

Permis de construire n° 05626023Y0170 à Vannes pour 7 611 m² de logement, 48 Avenue Du President Edouar

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2024

Dossier PC n° 05626023Y0170

Demandeur

NOVE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 mars 2024 à Vannes (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05626023Y0170 porte sur un projet situé 48 Avenue Du President Edouar. Le projet est porté par NOVE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 7 611 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 249 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 87 logements, dont 26 individuels et 61 collectifs.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BM172, BM173. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 2 267 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vannes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

23 249 m²

Surface créée

7 611 m²

Variation nette

+7 611 m²

Surface totale après

7 611 m²

Logements créés

87

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

26/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
06/03/2024
3
Chantier (DOC)
26/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM172 BM173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 87 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 611 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 611 m² 7 611 m²
Total 0 m² 7 611 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 611 m² 7 611 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 87
Logements individuels 26
Logements collectifs 61
Individuels groupés 26
Collectifs hors résidence 61

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
907451918
SIRET
90745191800011
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2021
Localisation
VELIZY-VILLACOUBLAY (78140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05626023Y0170
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 87 logements (26 individuels, 61 collectifs), pour 7 611 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 249 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 48 Avenue Du President Edouar, à Vannes (56000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par NOVE et accordée le 6 mars 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 mars 2024, ouverture de chantier le 26 juin 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05626023Y0170, déposé en mairie de Vannes.

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