Permis de démolir n° 05625122Y0001 à Theix-Noyalo, 41 Rte Du Pont Noyalo
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2022
Dossier PD n° 05625122Y0001
Demandeur
E.CO PAIN2
Synthèse du dossier et statut administratif
À Theix-Noyalo (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05625122Y0001 a été délivré le 20 mai 2022, pour un bâtiment situé 41 Rte Du Pont Noyalo. E.CO PAIN2 figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 2 889 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA16. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 42 permis de démolir référencés à Theix-Noyalo sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mai 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
20 mai 2022
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Theix-Noyalo
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Theix-Noyalo Code postal 56450 Identifiant INSEE 56251
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 889 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
E.CO PAIN2
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 904782414
- SIRET
- 90478241400018
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- THEIX NOYALO (56450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05625122Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56251 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |