Permis de démolir n° 05625122Y0002 à Theix-Noyalo, 5 Sq Prad Bihan
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2022
Dossier PD n° 05625122Y0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05625122Y0002 a été délivré le 2 novembre 2022 à Theix-Noyalo (Morbihan, Bretagne), pour un bâtiment situé 5 Sq Prad Bihan.
Le terrain d'assiette couvre 1 030 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM174. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 42 permis de démolir référencés à Theix-Noyalo sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 2 novembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
2 novembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Theix-Noyalo
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Theix-Noyalo Code postal 56450 Identifiant INSEE 56251
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 030 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- THEIX NOYALO (ANCIENNEMENT THEIX (56450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05625122Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56251 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |