Permis de démolir n° 05625121Y0003 à Theix-Noyalo, 3 rue Charcot
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2022
Dossier PD n° 05625121Y0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 janvier 2022 à Theix-Noyalo (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05625121Y0003 porte sur un bâtiment situé 3 rue Charcot.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 21 988 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AR 71. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 43 permis de démolir à Theix-Noyalo, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 janvier 2022.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
6 janvier 2022
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Theix-Noyalo
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Theix-Noyalo Code postal 56450 Identifiant INSEE 56251
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 21 988 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 21 988 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VANNES (56000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05625121Y0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56251 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
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