Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05625121Y0002

Permis de démolir n° 05625121Y0002 à Theix-Noyalo, 8 Rue De Grahouel

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 août 2021

Dossier PD n° 05625121Y0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 8 Rue De Grahouel, le permis de démolir n° 05625121Y0002 a été délivré le 3 août 2021 à Theix-Noyalo (Morbihan, Bretagne).

Le terrain concerné couvre 615 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est WM20. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2021 (médiane : environ 7 mois). Au total, 42 permis de démolir référencés à Theix-Noyalo sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/08/2021

Surface du terrain

615 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 août 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

3 août 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
03/08/2021

Localisation du projet à Theix-Noyalo

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

WM20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Theix-Noyalo Code postal 56450 Identifiant INSEE 56251
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 615 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THEIX-NOYALO (56450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05625121Y0002
Code commune INSEE 56251 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Rue De Grahouel à Theix-Noyalo (56450).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05625121Y0002, déposé en mairie de Theix-Noyalo.

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