Permis de démolir n° 05625120Y0002 à Theix-Noyalo, Pont Rohello
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2021
Dossier PD n° 05625120Y0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 janvier 2021 à Theix-Noyalo (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05625120Y0002 porte sur un bâtiment situé Pont Rohello.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 46 505 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2020. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence XT 93. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 43 permis de démolir à Theix-Noyalo référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 janvier 2021.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
19 janvier 2021
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Theix-Noyalo
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Theix-Noyalo Code postal 56450 Identifiant INSEE 56251
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 46 505 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 46 505 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- THEIX-NOYALO (56450)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05625120Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56251 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
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