Permis de construire n° 05625116Y0036 à Theix-Noyalo pour 900 m² de locaux, Z.a. Atlantheix
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2016
Dossier PC n° 05625116Y0036
Demandeur
LEROY MERLIN FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 juin 2016 à Theix-Noyalo (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05625116Y0036 porte sur un projet situé Z.a. Atlantheix. La demande émane de LEROY MERLIN FRANCE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 362 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 900 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR71, AR72. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 633 permis de construire et déclarations préalables référencés à Theix-Noyalo.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Theix-Noyalo
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Theix-Noyalo Code postal 56450 Identifiant INSEE 56251
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 13 762 m² | 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 900 m² | 14 662 m² |
| Total | 13 762 m² | 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 900 m² | 14 662 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 13 762 m² | 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 900 m² | 14 662 m² |
| Total locaux | 13 762 m² | 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 900 m² | 14 662 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LEROY MERLIN FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 384560942
- SIRET
- 38456094200045
- Code APE (NAF)
- 47.52B - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m² et plus)
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- LILLE (59712)
Autres dossiers de LEROY MERLIN FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05625116Y0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56251 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |