Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05624323Y0004

Permis de démolir n° 05624323Y0004 à Séné, 49 route de Nantes

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2023

Dossier PD n° 05624323Y0004

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 juin 2023 à Séné (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05624323Y0004 porte sur un bâtiment situé 49 route de Nantes. ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE est à l'origine de la demande.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 2 836 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est proche de cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AI 284, AI 364, AI 365. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, route de Nantes, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 93 permis de démolir à Séné référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/06/2023

Surface du terrain

2 836 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juin 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

27 juin 2023

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
27/06/2023

Localisation du projet à Séné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI 284 AI 364 AI 365

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Séné Code postal 56860 Identifiant INSEE 56243
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 2 836 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 2 836 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE, dont l'adresse déclarée est à Rennes. Son activité déclarée est l'administration publique des activités économiques. Ce demandeur a déposé 315 permis de démolir référencés dans la base, dans 193 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE

Voir les 317 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN
514185792
SIRET
51418579200017
Code APE (NAF)
84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
2009
Localisation
RENNES (35200)

Autres dossiers de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 05624323Y0004
Code commune INSEE 56243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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