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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05624315Y0003

Permis de démolir n° 05624315Y0003 à Séné, 49 Route De Nantes Et Rue Du

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par LE POULFANC et autorisé le 13 février 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 février 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05624315Y0003, déposé en mairie de Séné.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 février 2015

Dossier PD n° 05624315Y0003

Demandeur

LE POULFANC

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05624315Y0003, délivré le 13 février 2015 à Séné (Morbihan, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 49 Route De Nantes Et Rue Du. LE POULFANC figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI364. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 89 permis de démolir référencés à Séné.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/02/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 février 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

13 février 2015

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

13/02/2015

Localisation du projet à Séné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI364

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Séné Code postal 56860 Identifiant INSEE 56243
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE POULFANC

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 410193874
SIRET: 41019387400014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VANNES (56000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05624315Y0003
Code commune INSEE	56243 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	13 février 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	02/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 49 Route De Nantes Et Rue Du à Séné (56860).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par LE POULFANC et autorisé le 13 février 2015.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 février 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05624315Y0003, déposé en mairie de Séné.

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