Permis de démolir n° 05624316Y0005 à Séné, 43 Rte De Nantes
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2016
Dossier PD n° 05624316Y0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Séné (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05624316Y0005 a été délivré le 15 septembre 2016, pour un bâtiment situé 43 Rte De Nantes.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI290. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2016 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 89 permis de démolir référencés à Séné est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 septembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
15 septembre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Séné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Séné Code postal 56860 Identifiant INSEE 56243
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHILI (00000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05624316Y0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |