Permis de démolir n° 05624323Y0006 à Séné, 3 allée des Bruyeres
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2023
Dossier PD n° 05624323Y0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05624323Y0006, délivré le 5 septembre 2023 à Séné (Morbihan, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 3 allée des Bruyeres.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 683 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Morbihan, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 6 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AV 197. Au total, le catalogue compte 93 permis de démolir à Séné, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 septembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
5 septembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Séné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Séné Code postal 56860 Identifiant INSEE 56243
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 683 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 683 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SÉNÉ (56860)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05624323Y0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |