Permis de démolir n° 05624015H0003 à Sarzeau, 75 Rue Anne De Bretagne
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2015
Dossier PD n° 05624015H0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 75 Rue Anne De Bretagne, le permis de démolir n° 05624015H0003 a été délivré le 11 juillet 2015 à Sarzeau (Morbihan, Bretagne).
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL423. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2015 (médiane : environ 7 mois). Au total, 188 permis de démolir référencés à Sarzeau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juillet 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
11 juillet 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Sarzeau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarzeau Code postal 56370 Identifiant INSEE 56240
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EURVILLE-BIENVILLE (52410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05624015H0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |