Permis de démolir Statut : Terminé N° 05624023Y0017

Permis de démolir n° 05624023Y0017 à Sarzeau, 8 rue Jacques Cartier

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2023

Dossier PD n° 05624023Y0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 octobre 2023 à Sarzeau (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05624023Y0017 porte sur un bâtiment situé 8 rue Jacques Cartier.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 400 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de démolir est déclaré. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré YO 183. Le catalogue recense 195 permis de démolir à Sarzeau, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/10/2023

Surface du terrain

400 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 27 octobre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

27 octobre 2023

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
27/10/2023

Localisation du projet à Sarzeau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YO 183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sarzeau Code postal 56370 Identifiant INSEE 56240
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 400 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 400 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAUREGARD-DE-TERRASSON (24120)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 05624023Y0017
Code commune INSEE 56240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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