Permis de démolir n° 05624023Y0017 à Sarzeau, 8 Rue Jacques Cartier
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2023
Dossier PD n° 05624023Y0017
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 octobre 2023 à Sarzeau (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05624023Y0017 porte sur un bâtiment situé 8 Rue Jacques Cartier.
Le terrain d'assiette couvre 400 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YO183. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Au total, 188 permis de démolir référencés à Sarzeau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 27 octobre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
27 octobre 2023
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Sarzeau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarzeau Code postal 56370 Identifiant INSEE 56240
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 400 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEAUREGARD DE TERRASSON (24120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05624023Y0017 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |