Permis de démolir n° 05624017Y0003 à Sarzeau, 35 route du Duc Jean V - Susc
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2017
Dossier PD n° 05624017Y0003
Demandeur
DEPARTEMENT DU MORBIHAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05624017Y0003, délivré le 26 octobre 2017 à Sarzeau (Morbihan, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 35 route du Duc Jean V - Susc. DEPARTEMENT DU MORBIHAN est à l'origine de la demande.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition.
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2017. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré YV 59. Au total, le catalogue compte 195 permis de démolir à Sarzeau, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 octobre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
26 octobre 2017
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Sarzeau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarzeau Code postal 56370 Identifiant INSEE 56240
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DEPARTEMENT DU MORBIHAN, dont l'adresse déclarée est à Vannes. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 32 permis de démolir référencés dans la base, dans 21 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
DEPARTEMENT DU MORBIHAN
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 225600014
- SIRET
- 22560001400016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VANNES (56009)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DU MORBIHAN
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05624017Y0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |