Permis de démolir Statut : Annulé N° 05624018Y0002

Permis de démolir n° 05624018Y0002 à Sarzeau, 36 rue Tal Er Chapel

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Décision du 23 mars 2018

Dossier PD n° 05624018Y0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05624018Y0002, ayant fait l'objet d'une décision le 23 mars 2018 à Sarzeau (Morbihan, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 36 rue Tal Er Chapel.

Ce permis de démolir concernait un projet de démolition.

L'annulation de ce permis de démolir est enregistrée dans Sitadel. L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Morbihan, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois.

Ce permis de démolir vise la parcelle BX 5. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Tal Er Chapel, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 195 permis de démolir à Sarzeau, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/03/2018

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

1 janvier 2018

Décision

23 mars 2018

Délai d'instruction

près de 3 mois

Localisation du projet à Sarzeau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BX 5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sarzeau Code postal 56370 Identifiant INSEE 56240
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

colonnes sur affichées

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOUGASTEL-DAOULAS (29470)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 05624018Y0002
Code commune INSEE 56240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 23 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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