Permis de démolir n° 05624017Y0005 à Sarzeau, 3 rue Sainte Anne Banastere
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2018
Dossier PD n° 05624017Y0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 janvier 2018 à Sarzeau (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05624017Y0005 porte sur un bâtiment situé 3 rue Sainte Anne Banastere.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition.
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans le Morbihan, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence YM 47. La voie, rue Sainte Anne, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Ce dossier fait partie des 195 permis de démolir à Sarzeau référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 janvier 2018.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
11 janvier 2018
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Sarzeau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Banastere
Territoires administratifs
- Commune
- Sarzeau Code postal 56370 Identifiant INSEE 56240
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ASNIERES (92600)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05624017Y0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
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