Permis de démolir n° 05624017Y0002 à Sarzeau, rue de Ker en Poul
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2017
Dossier PD n° 05624017Y0002
Demandeur
COMMUNE DE SARZEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05624017Y0002 a été délivré le 1 juin 2017 à Sarzeau (Morbihan, Bretagne), pour un bâtiment situé rue de Ker en Poul. Le projet est porté par COMMUNE DE SARZEAU.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition.
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2017. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Ce permis de démolir vise la parcelle CB 19. Au total, le catalogue compte 195 permis de démolir à Sarzeau, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juin 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
1 juin 2017
Délai d'instruction
5 mois
Localisation du projet à Sarzeau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarzeau Code postal 56370 Identifiant INSEE 56240
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE SARZEAU, dont l'adresse déclarée est à Sarzeau. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 13 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE SARZEAU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215602400
- SIRET
- 21560240000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SARZEAU (56370)
Autres dossiers de COMMUNE DE SARZEAU
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05624017Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |