Permis de démolir n° 05623316T0004 à Saint-Philibert, 8 Rue Abbe Joseph Martin
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2016
Dossier PD n° 05623316T0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05623316T0004, délivré le 1 décembre 2016 à Saint-Philibert (Morbihan, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 8 Rue Abbe Joseph Martin.
Le terrain d'assiette couvre 1 293 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI50. L'instruction du dossier a duré 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 24 permis de démolir référencés à Saint-Philibert est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 1 décembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
1 décembre 2016
Délai d'instruction
11 mois
Localisation du projet à Saint-Philibert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Philibert Code postal 56470 Identifiant INSEE 56233
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 293 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAREAU-AUX-PRES (45370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05623316T0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |