Permis de démolir n° 05623316T0003 à Saint-Philibert, 4 Che Des Goemoniers
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 décembre 2016
Dossier PD n° 05623316T0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 décembre 2016 à Saint-Philibert (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05623316T0003 porte sur un bâtiment situé 4 Che Des Goemoniers.
Le terrain support du projet couvre 1 284 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR16. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 24 permis de démolir référencés à Saint-Philibert.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 décembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
24 décembre 2016
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Saint-Philibert
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Philibert Code postal 56470 Identifiant INSEE 56233
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 284 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE-ANNE-D AURAY (56400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05623316T0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |