Permis de démolir n° 05623316T0002 à Saint-Philibert, 11 Pointe De Kerisper Kernivilit
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 août 2016
Dossier PD n° 05623316T0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05623316T0002 a été délivré le 27 août 2016 à Saint-Philibert (Morbihan, Bretagne), pour un bâtiment situé 11 Pointe De Kerisper Kernivilit.
La parcelle concernée s'étend sur 850 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT2, AT34. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 24 permis de démolir référencés à Saint-Philibert.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 août 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
27 août 2016
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Philibert
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kernivilit
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Philibert Code postal 56470 Identifiant INSEE 56233
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 850 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-PHILIBERT (56470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05623316T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |