Le permis de démolir n° 05620622Y0007 a été délivré le 10 janvier 2023 à Saint-Avé (Morbihan, Bretagne), à l'adresse 35 route de Meucon.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 1 018 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AD 89. La voie, route de Meucon, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2023. Au total, le catalogue compte 45 permis de démolir à Saint-Avé, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/01/2023

Surface du terrain

1 018 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 janvier 2023.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

10 janvier 2023

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

10/01/2023

Localisation du projet à Saint-Avé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Avé Code postal 56890 Identifiant INSEE 56206
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 1 018 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	1 018 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ST AVE (56890)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	05620622Y0007
Code commune INSEE	56206 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	10 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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Permis de démolir sur la même voie, route de Meucon à Saint-Avé (56890)

L’autre dossier recensé route de Meucon depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PD n°05620623Y0001 Autorisé

19 route de Meucon

Saint-Avé (56890)

06/02/2023 4 159 m² terrain

Permis de démolir de la même période à Saint-Avé

PD n°05620622Y0004 Autorisé

4 route de de Plescop

Saint-Avé (56890)

15 juil. 2022 6 511 m² foncier KARRGREEN DEVELOPPEMENT

PD n°05620622Y0005 Autorisé

16 rue Rene Clair

Saint-Avé (56890)

10 nov. 2022 415 m² foncier

PD n°05620622Y0006 Autorisé

6 chemin des Genets

Saint-Avé (56890)

10 janv. 2023 854 m² foncier

PD n°05620623Y0001 Autorisé

19 route de Meucon

Saint-Avé (56890)

06 févr. 2023 4 159 m² foncier

PD n°05620623Y0002 Autorisé

30 rue Lavoisier

Saint-Avé (56890)

03 avr. 2023 3 413 m² foncier

PD n°05620623Y0004 Autorisé

Berli Er Leur

Saint-Avé (56890)

24 juil. 2023 402 m² foncier SCI DE COET DIGO

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