Permis de construire Locaux N° 05620624Y0019

Permis de construire n° 05620624Y0019 à Saint-Avé pour 2 041 m² de locaux, rue de Treviantec

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2024

Dossier PC n° 05620624Y0019

Demandeur

SCI JOSEPHINE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Avé (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05620624Y0019 a été délivré le 1 octobre 2024, pour un projet situé rue de Treviantec. Le projet est porté par SCI JOSEPHINE.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 1 716 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 325 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 035 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BT 305, BT 306. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de Treviantec, la base recense 2 autres dossiers depuis 2024. Le catalogue recense 796 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Avé, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/10/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 035 m²

Surface existante avant

325 m²

Surface créée

2 041 m²

Variation nette

+1 716 m²

Surface totale après

2 041 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
01/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Avé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BT 305 BT 306

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Avé Code postal 56890 Identifiant INSEE 56206
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 4 035 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 716 m² à construire et 325 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 325 m² d'industrie.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 325 m² de locaux existants.

Les locaux créés se répartissent entre 1 344 m² de commerce et activités de service et 372 m² d'entrepôt.

La surface de plancher passe de 325 m² à 2 041 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 325 m² 1 716 m² 325 m² 0 m² 325 m² 1 716 m² 2 041 m²
Total 325 m² 1 716 m² 325 m² 0 m² 325 m² 1 716 m² 2 041 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 344 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 344 m² 1 344 m²
Autres activités 325 m² 372 m² 325 m² 0 m² 325 m² 372 m² 697 m²
dont Industrie 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 325 m² -325 m² 0 m²
dont Entrepôt 0 m² 372 m² 325 m² 0 m² 0 m² 697 m² 697 m²
Total locaux 325 m² 1 716 m² 325 m² 0 m² 325 m² 1 716 m² 2 041 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI JOSEPHINE, dont l'adresse déclarée est à St Ave. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI JOSEPHINE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
442607958
SIRET
44260795800018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2002
Localisation
ST AVE (56890)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05620624Y0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 1 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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