Permis de démolir n° 05620612Y0002 à Saint-Avé, 14 Pl De L Eglise
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Décision du 6 mars 2013
Dossier PD n° 05620612Y0002
Demandeur
COMMUNE DE SAINT AVE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Avé (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05620612Y0002 a fait l'objet d'une décision le 6 mars 2013, pour un bâtiment situé 14 Pl De L Eglise. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT AVE.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BD172. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Au total, 44 permis de démolir référencés à Saint-Avé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2012
Décision
6 mars 2013
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Saint-Avé
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Avé Code postal 56890 Identifiant INSEE 56206
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT AVE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215602061
- SIRET
- 21560206100081
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-AVE (56890)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT AVE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05620612Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 6 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |