Permis de démolir n° 05620612Y0002 à Saint-Avé, 14 place de l'Eglise
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Décision du 6 mars 2013
Dossier PD n° 05620612Y0002
Demandeur
COMMUNE DE SAINT AVE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Avé (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05620612Y0002 a fait l'objet d'une décision le 6 mars 2013, pour un bâtiment situé 14 place de l'Eglise. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT AVE.
Ce permis de démolir concernait un projet de démolition.
L'annulation de ce permis de démolir est enregistrée dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2012 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 1 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence BD 172. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 45 permis de démolir à Saint-Avé, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2012
Décision
6 mars 2013
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Saint-Avé
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Avé Code postal 56890 Identifiant INSEE 56206
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT AVE, dont l'adresse déclarée est à Saint-Avé. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE SAINT AVE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215602061
- SIRET
- 21560206100081
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-AVÉ (56890)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT AVE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05620612Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 6 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de démolir sur la même parcelle BD 172 à Saint-Avé (56890)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.