Permis de démolir n° 05620613Y0001 à Saint-Avé, 14 Place De L'eglise
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2013
Dossier PD n° 05620613Y0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT AVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 14 Place De L'eglise, le permis de démolir n° 05620613Y0001 a été délivré le 19 avril 2013 à Saint-Avé (Morbihan, Bretagne). La demande émane de COMMUNE DE SAINT AVE.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD172. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 44 permis de démolir référencés à Saint-Avé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 avril 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
19 avril 2013
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Avé
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Avé Code postal 56890 Identifiant INSEE 56206
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT AVE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215602061
- SIRET
- 21560206100081
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-AVE (56890)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT AVE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05620613Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |