Permis de démolir n° 05619725K0002 à Val d'Oust, 4Bis Impasse Du Bois
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2025
Dossier PD n° 05619725K0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 4Bis Impasse Du Bois, le permis de démolir n° 05619725K0002 a été délivré le 18 juillet 2025 à Val d'Oust (Morbihan, Bretagne).
Le terrain d'assiette couvre 690 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC196. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis de démolir référencés à Val d'Oust.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juillet 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
18 juillet 2025
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Val d'Oust
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val d'Oust Code postal 56800 Identifiant INSEE 56197
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 690 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VANNES (56000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05619725K0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |