Permis de démolir n° 05619726K0002 à Val d'Oust, 12 Rue De L'if
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2026
Dossier PD n° 05619726K0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 12 Rue De L'if, le permis de démolir n° 05619726K0002 a été délivré le 22 juin 2026 à Val d'Oust (Morbihan, Bretagne).
Le terrain concerné couvre 606 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A756. Au total, 22 permis de démolir référencés à Val d'Oust sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 juin 2026.
Dépôt
22 juin 2026
Autorisation
22 juin 2026
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Val d'Oust
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val d'Oust Code postal 56800 Identifiant INSEE 56197
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 606 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VAL D'OUST (QUILY) (56800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05619726K0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2026 |
| Date de dépôt | 22/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |