Permis de démolir n° 05619724K0005 à Val d'Oust, 4 Bis Impasse Du Bois
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Décision du 1 avril 2025
Dossier PD n° 05619724K0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Val d'Oust (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05619724K0005 a fait l'objet d'une décision le 1 avril 2025, pour un bâtiment situé 4 Bis Impasse Du Bois.
La parcelle concernée s'étend sur 690 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZC196. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis de démolir référencés à Val d'Oust.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2024
Décision
1 avril 2025
Délai d'instruction
1 an 3 mois
Localisation du projet à Val d'Oust
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val d'Oust Code postal 56800 Identifiant INSEE 56197
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 690 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VANNES (56000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05619724K0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 1 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |