Permis de démolir n° 05619724K0006 à Val d'Oust, 3C La Grand Ville
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2024
Dossier PD n° 05619724K0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05619724K0006, délivré le 16 décembre 2024 à Val d'Oust (Morbihan, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 3C La Grand Ville.
Le terrain concerné couvre 4 626 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO570, ZO573. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis de démolir référencés à Val d'Oust.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 décembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
16 décembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Val d'Oust
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Grand Ville
Territoires administratifs
- Commune
- Val d'Oust Code postal 56460 Identifiant INSEE 56197
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 626 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-NIC (29550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05619724K0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |