Permis de démolir n° 05619723K0001 à Val d'Oust, 8 Impasse Du Bois Quily
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 février 2023
Dossier PD n° 05619723K0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 février 2023 à Val d'Oust (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05619723K0001 porte sur un bâtiment situé 8 Impasse Du Bois Quily.
Le terrain concerné couvre 552 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC209. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). L'ensemble des 22 permis de démolir référencés à Val d'Oust est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 février 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
8 février 2023
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Val d'Oust
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Quily
Territoires administratifs
- Commune
- Val d'Oust Code postal 56800 Identifiant INSEE 56197
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 552 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VAL D'OUST (56800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05619723K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |