Permis de démolir n° 05619726K0001 à Val d'Oust, 2 Allée Des Ajoncs D'or
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2026
Dossier PD n° 05619726K0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 2 Allée Des Ajoncs D'or, le permis de démolir n° 05619726K0001 a été délivré le 5 mai 2026 à Val d'Oust (Morbihan, Bretagne).
Le terrain support du projet couvre 772 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC51. Au total, 22 permis de démolir référencés à Val d'Oust sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mai 2026.
Dépôt
5 mai 2026
Autorisation
5 mai 2026
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Val d'Oust
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Allée Des Ajoncs D'or
Territoires administratifs
- Commune
- Val d'Oust Code postal 56460 Identifiant INSEE 56197
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 772 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VAL D'OUST (56460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05619726K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2026 |
| Date de dépôt | 05/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |