Permis de démolir n° 05619724K0003 à Val d'Oust, 2 Rue Du Val Chevrier Le Roc Saint Andre
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2024
Dossier PD n° 05619724K0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Val d'Oust (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05619724K0003 a été délivré le 16 octobre 2024, pour un bâtiment situé 2 Rue Du Val Chevrier Le Roc Saint Andre.
Le terrain support du projet couvre 248 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC63. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 22 permis de démolir référencés à Val d'Oust est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 octobre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
16 octobre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Val d'Oust
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Roc Saint Andre
Territoires administratifs
- Commune
- Val d'Oust Code postal 56460 Identifiant INSEE 56197
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 248 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VAL D'OUST (56460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05619724K0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |