Permis de démolir n° 05619723K0004 à Val d'Oust, 1 La Basse Chapelle
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 décembre 2023
Dossier PD n° 05619723K0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 1 La Basse Chapelle, le permis de démolir n° 05619723K0004 a été délivré le 28 décembre 2023 à Val d'Oust (Morbihan, Bretagne).
La parcelle concernée s'étend sur 4 650 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA393. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis de démolir référencés à Val d'Oust.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 décembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
28 décembre 2023
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Val d'Oust
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val d'Oust Code postal 56460 Identifiant INSEE 56197
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 650 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MEUCON (56890)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05619723K0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |