Permis de démolir n° 05614415E0001 à Évellys, 09 Rue De La Poste
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Décision du 13 janvier 2015
Dossier PD n° 05614415E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Évellys (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05614415E0001 a fait l'objet d'une décision le 13 janvier 2015, pour un bâtiment situé 09 Rue De La Poste.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AA129. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 12 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 25 permis de démolir référencés à Évellys est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2015
Décision
13 janvier 2015
Délai d'instruction
12 jours
Localisation du projet à Évellys
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Évellys Code postal 56500 Identifiant INSEE 56144
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NAIZIN (56500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05614415E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56144 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 13 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |