Permis de démolir n° 05614416B0002 à Évellys, 4 Rue De Kerguillemet Remungol
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2016
Dossier PD n° 05614416B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05614416B0002 a été délivré le 29 avril 2016 à Évellys (Morbihan, Bretagne), pour un bâtiment situé 4 Rue De Kerguillemet Remungol.
Le terrain concerné couvre 572 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE119, AE236. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis de démolir référencés à Évellys.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 avril 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
29 avril 2016
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Évellys
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Remungol
Territoires administratifs
- Commune
- Évellys Code postal 56500 Identifiant INSEE 56144
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 572 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EVELLYS (56500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05614416B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56144 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |