Permis de démolir n° 05617816X0003 à Pontivy, 43 Rue Du General Quinivet
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2016
Dossier PD n° 05617816X0003
Demandeur
SCI SERCOR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05617816X0003, délivré le 22 avril 2016 à Pontivy (Morbihan, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 43 Rue Du General Quinivet. SCI SERCOR figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 380 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BE230, BE237, BE240. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 90 permis de démolir référencés à Pontivy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 avril 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
22 avril 2016
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Pontivy
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontivy Code postal 56300 Identifiant INSEE 56178
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 380 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI SERCOR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 348098625
- SIRET
- 34809862500018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1988
- Localisation
- PONTIVY (56300)
Autres dossiers de SCI SERCOR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05617816X0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |