Permis de démolir n° 05617817X0005 à Pontivy, 5 Rue Roger Cotte
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2017
Dossier PD n° 05617817X0005
Demandeur
SCI SERCOR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05617817X0005 a été délivré le 24 juillet 2017 à Pontivy (Morbihan, Bretagne), pour un bâtiment situé 5 Rue Roger Cotte. Le dossier a été déposé par SCI SERCOR.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE241. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 90 permis de démolir référencés à Pontivy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juillet 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
24 juillet 2017
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Pontivy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontivy Code postal 56300 Identifiant INSEE 56178
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI SERCOR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 348098625
- SIRET
- 34809862500018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1988
- Localisation
- PONTIVY (56300)
Autres dossiers de SCI SERCOR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05617817X0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |