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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05617816X0005

Permis de démolir n° 05617816X0005 à Pontivy, Le Grand Resto

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PONTIVY et autorisé le 13 mai 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mai 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05617816X0005, déposé en mairie de Pontivy.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2016

Dossier PD n° 05617816X0005

Demandeur

COMMUNE DE PONTIVY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05617816X0005 a été délivré le 13 mai 2016 à Pontivy (Morbihan, Bretagne), pour un bâtiment situé Le Grand Resto. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PONTIVY.

Le terrain concerné couvre 10 882 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BL204. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 89 permis de démolir référencés à Pontivy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2016

Surface du terrain

10 882 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mai 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

13 mai 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

13/05/2016

Localisation du projet à Pontivy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pontivy Code postal 56300 Identifiant INSEE 56178
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	10 882 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PONTIVY

Voir les 24 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215601782
SIRET: 21560178200018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 250-499 salariés
Année de création: 1981
Localisation: PONTIVY (56300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05617816X0005
Code commune INSEE	56178 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	13 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	05/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Grand Resto à Pontivy (56300).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PONTIVY et autorisé le 13 mai 2016.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mai 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05617816X0005, déposé en mairie de Pontivy.

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