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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05617816X0004

Permis de démolir n° 05617816X0004 à Pontivy, Rue Stanislas Le Compagnon

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE PONTIVY et autorisée le 13 mai 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mai 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05617816X0004, déposé en mairie de Pontivy.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2016

Dossier PD n° 05617816X0004

Demandeur

COMMUNE DE PONTIVY

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Pontivy (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05617816X0004 a été délivré le 13 mai 2016, pour un bâtiment situé Rue Stanislas Le Compagnon. COMMUNE DE PONTIVY figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 8 876 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH168. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 89 permis de démolir référencés à Pontivy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2016

Surface du terrain

8 876 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mai 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

13 mai 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

13/05/2016

Localisation du projet à Pontivy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pontivy Code postal 56300 Identifiant INSEE 56178
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	8 876 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PONTIVY

Voir les 24 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215601782
SIRET: 21560178200018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 250-499 salariés
Année de création: 1981
Localisation: PONTIVY (56300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05617816X0004
Code commune INSEE	56178 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	13 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	05/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Stanislas Le Compagnon à Pontivy (56300).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE PONTIVY et autorisée le 13 mai 2016.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mai 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05617816X0004, déposé en mairie de Pontivy.

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