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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05617816X0002

Permis de démolir n° 05617816X0002 à Pontivy, 45 Rue Du General Quinivet

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI SERCOR et autorisée le 22 avril 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 avril 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05617816X0002, déposé en mairie de Pontivy.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2016

Dossier PD n° 05617816X0002

Demandeur

SCI SERCOR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 avril 2016 à Pontivy (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05617816X0002 porte sur un bâtiment situé 45 Rue Du General Quinivet. Le projet est porté par SCI SERCOR.

Le terrain support du projet couvre 584 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE178. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 90 permis de démolir référencés à Pontivy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/04/2016

Surface du terrain

584 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 avril 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

22 avril 2016

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

22/04/2016

Localisation du projet à Pontivy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pontivy Code postal 56300 Identifiant INSEE 56178
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	584 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SERCOR

Voir les 7 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 348098625
SIRET: 34809862500018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1988
Localisation: PONTIVY (56300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05617816X0002
Code commune INSEE	56178 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	22 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	04/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 45 Rue Du General Quinivet à Pontivy (56300).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI SERCOR et autorisée le 22 avril 2016.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 avril 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05617816X0002, déposé en mairie de Pontivy.

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