Permis de démolir n° 05617319B0003 à Pluméliau-Bieuzy, 18 Rue Bonne Fontaine 56310 Bieuzy
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2019
Dossier PD n° 05617319B0003
Demandeur
COMMUNE DE PLUMELIAU-BIEUZY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 mars 2019 à Pluméliau-Bieuzy (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05617319B0003 porte sur un bâtiment situé 18 Rue Bonne Fontaine 56310 Bieuzy. COMMUNE DE PLUMELIAU-BIEUZY figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 244 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD113. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 10 permis de démolir référencés à Pluméliau-Bieuzy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mars 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
27 mars 2019
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Pluméliau-Bieuzy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 56310 Bieuzy
Territoires administratifs
- Commune
- Pluméliau-Bieuzy Code postal 56310 Identifiant INSEE 56173
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 244 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PLUMELIAU-BIEUZY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200085041
- SIRET
- 20008504100016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- PLUMELIAU-BIEUZY (56930)
Autres dossiers de COMMUNE DE PLUMELIAU-BIEUZY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05617319B0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |