Permis de démolir n° 05616521K0004 à Ploërmel, Place La Mennais
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2021
Dossier PD n° 05616521K0004
Demandeur
COMMUNE DE PLOERMEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05616521K0004 a été délivré le 24 septembre 2021 à Ploërmel (Morbihan, Bretagne), pour un bâtiment situé Place La Mennais. COMMUNE DE PLOERMEL figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 5 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM130. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 37 permis de démolir référencés à Ploërmel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 septembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
24 septembre 2021
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Ploërmel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploërmel Code postal 56800 Identifiant INSEE 56165
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PLOERMEL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200086791
- SIRET
- 20008679100015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- PLOERMEL CEDEX (56804)
Autres dossiers de COMMUNE DE PLOERMEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05616521K0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |