Permis de démolir n° 05616522K0001 à Ploërmel, 18 Rue Du General Dubreton
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2022
Dossier PD n° 05616522K0001
Demandeur
LA PONTAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05616522K0001 a été délivré le 10 mars 2022 à Ploërmel (Morbihan, Bretagne), pour un bâtiment situé 18 Rue Du General Dubreton. LA PONTAINE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 195 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM150. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 37 permis de démolir référencés à Ploërmel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 mars 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
10 mars 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Ploërmel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploërmel Code postal 56800 Identifiant INSEE 56165
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 195 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA PONTAINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 843175365
- SIRET
- 84317536500017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- THEIX-NOYALO (56450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05616522K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |