Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05616525K0003

Permis de démolir à Ploërmel - 24 Rue Des Patarins

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2026

Dossier PD n° 05616525K0003

Demandeur

COMMUNE DE PLOERMEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 05616525K0003, délivré le 16 janvier 2026 à Ploërmel (Morbihan, Bretagne), pour un bâtiment situé 24 Rue Des Patarins, Ploërmel (56800). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE PLOERMEL. Le terrain concerné couvre 304 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AH33.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/01/2026

Surface du terrain

304 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 janvier 2026.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

16 janvier 2026

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
16/01/2026

Localisation du projet à Ploërmel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ploërmel Code postal 56800 Identifiant INSEE 56165
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 304 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PLOERMEL

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
200086791
SIRET
20008679100023
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
PLOERMEL (56800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05616525K0003
Code commune INSEE 56165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 24 Rue Des Patarins, Ploërmel (56800).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PLOERMEL et autorisé le 16 janvier 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05616525K0003, instruit par la commune de Ploërmel.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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