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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05616524K0003

Permis de démolir n° 05616524K0003 à Ploërmel, 24 Rue Des Patarins

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE PLOERMEL et autorisée le 22 janvier 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 janvier 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05616524K0003, déposé en mairie de Ploërmel.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2025

Dossier PD n° 05616524K0003

Demandeur

COMMUNE DE PLOERMEL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05616524K0003, délivré le 22 janvier 2025 à Ploërmel (Morbihan, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 24 Rue Des Patarins. La demande émane de COMMUNE DE PLOERMEL.

Le terrain concerné couvre 304 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH33. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 37 permis de démolir référencés à Ploërmel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/01/2025

Surface du terrain

304 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 janvier 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

22 janvier 2025

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

22/01/2025

Localisation du projet à Ploërmel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ploërmel Code postal 56800 Identifiant INSEE 56165
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	304 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PLOERMEL

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200086791
SIRET: 20008679100023
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2019
Localisation: PLOERMEL CEDEX (56804)

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PD n°05616522K0008 Autorisé

8 Place De L'hotel De Ville

05 janv. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05616524K0003
Code commune INSEE	56165 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	22 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 24 Rue Des Patarins à Ploërmel (56800).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE PLOERMEL et autorisée le 22 janvier 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 janvier 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05616524K0003, déposé en mairie de Ploërmel.

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PD n°05616522K0008 Autorisé

8 Place De L'hotel De Ville

Ploërmel (56800)

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PD n°05616523K0001 Autorisé

Boulevard Laennec

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09 mai 2023 1 067 m² foncier PRESQU'ILE INVESTISSEMENT

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15 Av Rioust Des Villes Audra

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09 déc. 2024 1 210 m² foncier SCI ARVA

PD n°05616525K0001 Autorisé

24 Rue Des Patarins

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14 avr. 2025 304 m² foncier COMMUNE DE PLOERMEL

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1 Rue Du 8 Mai 1945

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18 juil. 2025 2 040 m² foncier

PD n°05616525K0003 Autorisé

24 Rue Des Patarins

Ploërmel (56800)

16 janv. 2026 304 m² foncier COMMUNE DE PLOERMEL

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