Permis de démolir n° 05616521K0007 à Ploërmel, 2 Rue Du General Dubreton
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2022
Dossier PD n° 05616521K0007
Demandeur
OGEC LA MENNAIS - ST ARMEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05616521K0007 a été délivré le 28 mars 2022 à Ploërmel (Morbihan, Bretagne), pour un bâtiment situé 2 Rue Du General Dubreton. Le demandeur déclaré est OGEC LA MENNAIS - ST ARMEL.
Le terrain concerné couvre 2 264 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM486. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 37 permis de démolir référencés à Ploërmel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mars 2022.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
28 mars 2022
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Ploërmel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploërmel Code postal 56800 Identifiant INSEE 56165
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 264 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC LA MENNAIS - ST ARMEL
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 777866047
- SIRET
- 77786604700015
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PLOERMEL (56800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05616521K0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |