Permis de démolir n° 05616521K0005 à Ploërmel, 14 B Place La Mennais
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 août 2021
Dossier PD n° 05616521K0005
Demandeur
SCI C2S IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05616521K0005 a été délivré le 24 août 2021 à Ploërmel (Morbihan, Bretagne), pour un bâtiment situé 14 B Place La Mennais. Le projet est porté par SCI C2S IMMOBILIER.
Le terrain concerné couvre 312 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC400, AC401. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 37 permis de démolir référencés à Ploërmel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 août 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
24 août 2021
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Ploërmel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploërmel Code postal 56800 Identifiant INSEE 56165
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 312 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI C2S IMMOBILIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 439808213
- SIRET
- 43980821300029
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PLOERMEL (56800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05616521K0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |