Permis de démolir n° 05616517K0004 à Ploërmel, 54 Rue Du General Dubreton
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2017
Dossier PD n° 05616517K0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 novembre 2017 à Ploërmel (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05616517K0004 porte sur un bâtiment situé 54 Rue Du General Dubreton.
Le terrain support du projet couvre 910 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM176. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 37 permis de démolir référencés à Ploërmel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 novembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
29 novembre 2017
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Ploërmel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploërmel Code postal 56800 Identifiant INSEE 56165
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 910 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOERMEL (56800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05616517K0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |