Permis de démolir n° 05616518K0001 à Ploërmel, 19 Rue Du 8 Mai 1945
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2018
Dossier PD n° 05616518K0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05616518K0001 a été délivré le 5 avril 2018 à Ploërmel (Morbihan, Bretagne), pour un bâtiment situé 19 Rue Du 8 Mai 1945.
Le terrain concerné couvre 1 085 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI28. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 37 permis de démolir référencés à Ploërmel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 avril 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
5 avril 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Ploërmel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploërmel Code postal 56800 Identifiant INSEE 56165
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 085 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOERMEL (56800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05616518K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |