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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05616518K0004

Permis de démolir n° 05616518K0004 à Ploërmel, 3 Rue Des Clos

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par RESIDE ETUDE et autorisée le 13 février 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 février 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05616518K0004, déposé en mairie de Ploërmel.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 février 2019

Dossier PD n° 05616518K0004

Demandeur

RESIDE ETUDE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05616518K0004, délivré le 13 février 2019 à Ploërmel (Morbihan, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 3 Rue Des Clos. Le dossier a été déposé par RESIDE ETUDE.

Le terrain concerné couvre 5 978 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE140. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 37 permis de démolir référencés à Ploërmel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/02/2019

Surface du terrain

5 978 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 février 2019.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

13 février 2019

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

13/02/2019

Localisation du projet à Ploërmel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ploërmel Code postal 56800 Identifiant INSEE 56165
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	5 978 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RESIDE ETUDE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 350902102
SIRET: 35090210200028
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise: ETI - 50-99 salariés
Année de création: 1989
Localisation: PARIS (75008)

Autres dossiers de RESIDE ETUDE

PD n°05819418N0005 Autorisé

1 Rue Deserte

22 oct. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05616518K0004
Code commune INSEE	56165 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	13 février 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	02/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue Des Clos à Ploërmel (56800).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par RESIDE ETUDE et autorisée le 13 février 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 février 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05616518K0004, déposé en mairie de Ploërmel.

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PD n°05616517K0004 Autorisé

54 Rue Du General Dubreton

Ploërmel (56800)

29 nov. 2017 910 m² foncier

PD n°05616518K0001 Autorisé

19 Rue Du 8 Mai 1945

Ploërmel (56800)

05 avr. 2018 1 085 m² foncier

PD n°05616518K0002 Autorisé

15 Avenue De Guibourg

Ploërmel (56800)

20 août 2018 709 m² foncier

PD n°05616519K0001 Autorisé

21 Rue Saint Michel

Ploërmel (56800)

08 juin 2019 1 827 m² foncier

PD n°05616519K0004 Autorisé

3 Rue Des Clos

Ploërmel (56800)

12 août 2019 5 978 m² foncier S.C.I. RESIDENCE SERVICES SENIORS PLOERMEL

PD n°05616520K0001 Autorisé

12 Rue Des Primeveres Monterrein

Ploërmel (56800)

08 juil. 2020 2 885 m² foncier COMMUNE DE PLOERMEL

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